Intervention de Aurélie Filippetti

L'article 21 précise l'obligation de rendre compte à l'ARJEL des opérations de lutte contre l'addiction et de promotion du jeu responsable, ainsi que des actions menées pour lutter contre le blanchiment d'argent.

Le projet de loi initial prévoyait la transmission d'un rapport présentant le programme prévisionnel de la publicité et des offres commerciales des opérateurs destinées à promouvoir l'offre de jeux et de paris auprès des différents publics. C'était une bonne disposition qui aurait permis d'avoir une vision globale de la stratégie commerciale de ces opérateurs.

Malheureusement, cet alinéa a été supprimé pour protéger les intérêts des opérateurs et leur stratégie commerciale, comme s'il s'agissait de secrets susceptibles de remettre en cause la pérennité de ces entreprises, alors qu'elles vont à l'évidence faire d'énormes bénéfices avec les jeux en ligne.

Nous regrettons profondément que l'on ait ainsi supprimé un instrument de contrôle de la stratégie commerciale, et notamment publicitaire, qui sera développée par les différents opérateurs de jeux en ligne.

Nous regrettons également que l'ARJEL ne se voit pas confier l'évaluation des informations sur la lutte contre l'addiction et le blanchiment que les opérateurs ont l'obligation de lui transmettre. Nous demandons, nous, que l'ARJEL évalue ces actions, et le cas échéant, puisse donner ordre d'infléchir les opérations menées, sinon ces informations ne serviront à rien.

Il est donc indispensable de renforcer le contrôle de l'ARJEL sur les politiques mises en oeuvre par les opérateurs, que ce soit pour les opérations commerciales, comme le développement de la publicité, pour les opérations de prévention ou pour les opérations de lutte contre l'addiction et contre le blanchiment, la criminalité transfrontalière, comme l'appelle Michel Barnier. À cet égard, ce projet de légalisation du marché des paris en ligne présente un risque très important.

Il nous semble donc important de renforcer les missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne : c'est le sens des amendements que nous avons déposés à l'article 21.