Intervention de Jean Gaubert

Voici un amendement qui devrait, en toute logique, être retenu par la majorité et par le ministre, puisque c'est la copie conforme d'amendements adoptés dans cette enceinte depuis que la droite est au pouvoir – je songe en particulier à la loi Chatel –, qui obligent les opérateurs à informer leurs clients de la situation de leurs comptes. Les banques ont eu un peu de mal s'y mettre, mais elles délivrent maintenant cette information sans, me semble-t-il, s'en plaindre, car cette information est utile.

De même, nous proposons que chaque client soit informé mensuellement de la situation de son compte chez un opérateur de jeux en ligne et de ce qu'il a joué, et que ce fichier soit mis à la disposition de l'autorité de régulation des jeux, afin qu'elle puisse elle-même vérifier que tout se déroule normalement, dans le cadre défini par la loi que vous vous proposez de voter.

Cet amendement – c'est mon sentiment – mériterait d'être retenu. Si tel était le cas, cela permettrait peut-être de gagner un peu de temps puisque nous pourrions retirer notre demande de scrutin public.