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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 20, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il s'agit de traiter la question du financement des centres d'addictologie et des actions de prévention de l'addiction aux jeux. Un certain nombre d'opérateurs se sont d'ores et déjà engagés à contribuer à ce financement. Nous souhaitons éviter la dispersion des moyens, garantir l'équilibre du financement sur le territoire et éviter les dérives ou conflits d'intérêts. Par l'amendement n° 144 , nous entendons imposer aux opérateurs de jeux un taux minimum de participation à des actions directes labellisées, naturellement, par le ministère de la santé.

La logique est assez évidente : des actions labellisées, une définition de plans d'action, un taux minimal de contribution qui serait imposé aux opérateurs, de manière à assurer le financement des centres d'addictologie et des actions de prévention.

Voilà pourquoi nous souhaitons compléter l'article 20 en ajoutant un alinéa : « L'opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 consacre au moins 0,5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soin et de recherche labellisées par le ministère de la santé. »

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