Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, compte tenu de l'avis lapidaire du rapporteur et du ministre, il convient de développer le débat parce que cet amendement est déterminant.

Je rappelle que la première phrase de l'alinéa 1 dispose que : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu […] est tenu de faire obstacle à la participation aux activités de jeu ou de pari qu'il propose des personnes interdites de jeu en vertu de la réglementation en vigueur […] ». Notre amendement propose de remplacer les mots : « est tenu de faire », par le mot : « fait ». Non pas parce que « faire et défaire, c'est toujours travailler », comme disait ma grand-mère, mais parce que le mot « faire » a plusieurs acceptions. Au lieu d'utiliser le présent de l'indicatif, qui, en droit, a la force que chacun sait, le rédacteur de ce texte a éprouvé le besoin d'utiliser l'infinitif comme si, par sa consonance, il voulait ainsi faire allusion au mot « affaire » (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), lequel renvoie aux expressions « brasser des affaires », « chargé d'affaires », « chiffre d'affaires ». Comme si on ne pouvait, lorsque l'on traite des jeux en ligne, s'éloigner du monde des affaires et de sa sémantique. Il y a là un trait de plume révélateur.

Pour répondre aux propos plutôt agressifs de M. le rapporteur, je veux lui rappeler, complétant ce qu'a dit Jean Gaubert, que Le Bristol est bel et bien ce fameux hôtel dans lequel le trésorier de l'UMP, M. Woerth – qui depuis lors est chargé, au Gouvernement, des retraites –, et le président de l'UMP, M. Sarkozy – qui est aussi Président de la République – ont reçu les généreux donateurs de l'UMP et ont pris à leur égard l'engagement de ne pas remettre en cause le bouclier fiscal. Le Président de la République vient de le répéter à ses modestes troupes, un peu penaudes en raison des résultats électoraux. Tout est dans tout et la boucle est bouclée.

Je tenais à souligner ces différents points car ils illustrent un ensemble de comportements parfaitement cohérents, qui ne sont pas les nôtres et que nous désapprouvons.