Intervention de Jean Mallot

Cet article 20 est le premier du chapitre V bis intitulé « La lutte contre le jeu excessif ou pathologique ». Il s'agit de prévoir des dispositifs pour éviter que des personnes interdites de jeu, par exemple, ne s'adonnent à ce divertissement et prévenir les comportements de jeu excessif ou pathologique.

L'article se termine par la phrase : « Un arrêté du ministère de la santé précise le contenu de ce message de mise en garde », message à l'attention des personnes concernées prévu à la phrase précédente. M. le ministre pourrait peut-être nous donner des précisions à ce sujet, car j'imagine qu'il n'attendra pas la promulgation de la loi pour réfléchir à ce que pourrait être le contenu de ce texte d'application. Ses services ont donc vraisemblablement déjà réfléchi à cette question et rédigé des projets d'arrêté. Il serait souhaitable que nous en connaissions la teneur.

Le chapitre V bis intervient après que les dispositions relatives à l'agrément des opérateurs de jeux en ligne ont été discutées et avant que nous en venions à l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Ce chapitre fait l'effet d'un aveu de la part du Gouvernement et de la majorité, l'aveu de leur mauvaise conscience à favoriser, par ce texte, des activités extrêmement risquées qui peuvent induire des comportements que nous ne souhaitons pas voir se développer dans notre société.

Je ferai le lien avec une information qui m'est parvenue et selon laquelle la liste des opérateurs ayant annoncé leur volonté de prendre des parts sur le marché français des jeux en ligne comporte les noms d'Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Alexandre Balkany, Stéphane Courbit, des proches et des soutiens du président Sarkozy. Je n'imagine pas un seul instant que ces personnes honorables puissent s'adonner à des activités susceptibles de faire de l'argent sur le dos des personnes vulnérables. Il faudrait que l'on nous apporte quelques éclaircissements pour bien nous rassurer à cet égard.