Intervention de Jean Mallot

L'amendement n° 104 vise à protéger les joueurs. Des noms de domaines comme « gagner-au-poker.com », « webgagnant.com » ou « winamax.com », cherchent en effet à mettre dans la tête des joueurs l'idée que l'on gagne à tous les coups.

Il n'est pas nécessaire d'avoir fait de longues études pour savoir que, si un opérateur veut se rémunérer, il doit garder un peu de l'argent que l'on met dans la machine. On ne gagne donc pas à tous les coups !

Une telle idée ne devant pas être introduite dans la tête des joueurs, nous proposons d'insérer avant l'alinéa 1 l'alinéa suivant, très explicite :

« I.A. – L'agrément prévu à l'article 16 ne peut être délivré aux entreprises dont le nom de domaine laisse entendre, en français ou dans une langue étrangère, que le gain est systématique. »