Intervention de Aurélie Filippetti

Nous craignons qu'il n'existe un échange de fichiers entre des opérateurs différents. Ainsi, non seulement la publicité pour les jeux en ligne va foisonner, incitant nos concitoyens à jouer de plus en plus, mais un spamming absolument incontrôlable va se développer. Nous l'avions déjà évoqué lorsque nous avons débattu de la loi HADOPI. Des problèmes d'atteinte aux libertés individuelles, de conservation des données personnelles, éminemment liés à l'ère du numérique, se poseront de manière d'autant plus criante qu'il sera question, là encore, d'argent. Il est, par conséquent, impossible d'imaginer que des opérateurs puissent ainsi échanger, voire vendre leurs fichiers à d'autres opérateurs.

(L'amendement n° 101 n'est pas adopté.)

(L'article 18 est adopté.)