Intervention de Gaëtan Gorce

Avant de présenter cet amendement, je reviens sur les propos du ministre qui voudra bien m'excuser pour ma ténacité. Il a semblé avoir du mal à remettre de l'ordre dans son discours ; je souhaite donc l'y aider.

Il a donné le sentiment d'acquiescer à notre demande que soit publiée la liste de ceux qui auront fait l'objet de poursuites à cause d'infractions à la loi fiscale pour les bénéfices réalisés antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi et que soit également publiée la liste des opérateurs ayant procédé illégalement et pour lesquels de telles poursuites n'ont pas été possibles du fait de la législation en vigueur.

Nous nous satisferions de la communication de telles listes à la commission des finances. Cela permettrait de faire passer les contrevenants sous la toise fiscale, à l'instar de tous nos concitoyens.

Quant au présent amendement, il vise à garantir l'information des risques liés à l'accès à un site internet qui propose des jeux d'argent en ligne. Il s'agit de faire apparaître ce que l'on appelle une fenêtre surgissante.

Il convient par ailleurs de mettre en place un dispositif adapté pour qu'un robot ne puisse pas se substituer à d'éventuels joueurs avec les risques que cela présente. Nous entendons conforter les protections apportées aux consommateurs.

J'en reviens au début de mon propos : puisque notre proposition semblait vous agréer, monsieur le ministre, il serait bon que vous nous le signifiiez clairement afin que votre acquiescement figure au compte rendu intégral.