Intervention de Christian Hutin

Nous sommes confiants sur le fait que l'on se montrera intraitable avec les contrevenants. Je souhaite néanmoins que l'on reprenne votre discours au début, monsieur le ministre.

Certains qui ont vendu des cigarettes dans l'illégalité l'admettent. Ils n'ont donc pas payé d'impôt. Bénéficieront-ils d'une amnistie fiscale ? Vont-ils payer des impôts sur ce qu'ils ont vendu illégalement ? Les mêmes vont vous demander l'autorisation d'ouvrir une régie de tabac. Il est possible qu'ils soient prioritaires et jouissent même, dans quelque temps, d'un véritable monopole.

Nous souhaitons donc obtenir de votre part une vraie réponse sur l'amnistie fiscale et savoir si l'on communiquera au Parlement les noms des contrevenants et si on l'informera du sort qui leur sera réservé.

(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)