Intervention de François Baroin

Je serai très rapide car je me suis déjà exprimé sur ce sujet, mais je veux bien le répéter dans plusieurs langues si cela peut rassurer M. Gorce pour nos travaux de cet après-midi. J'ai déjà rassuré sur ce point le rapporteur et M. Censi : le juge disposera de tous les moyens légaux pour poursuivre, engager et sanctionner.

Dès que la loi sera votée conforme et les décrets d'application pris, nous serons intraitables dans la mesure où le cadre légal sera fixé et connu de tous. Des directives précises seront données en la matière à mes services mais aussi au président de l'ARJEL, et ce avant même le lancement de la Coupe du monde de football. Nous allons travailler à livre ouvert pour déterminer qui se trouve dans l'illégalité, pour quelles raisons, quelles sont les évolutions. Bien évidemment, l'ARJEL aura toute latitude pour intervenir, saisir la justice et poser ce qui semble encore aujourd'hui vous échapper dans notre débat, à savoir des règles claires, nettes et précises.

Je ne peux pas aller plus loin ; je veux bien tenter de faire le début de mon discours à la fin et la fin au milieu, reste qu'au final nous nous montrerons fermes dans l'application des décrets.