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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je crois avoir posé une question, mais sans doute ne me suis-je pas exprimé d'une manière suffisamment claire. Je vais donc la reformuler afin que le ministre du budget l'entende : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des contribuables qui avouent eux-mêmes dans la presse française qu'ils ont réalisé des bénéfices sur les jeux en ligne à partir du marché français et avec des clients français ? Autrement dit, seront-ils traités comme tout contribuable qui a fraudé sur ses revenus ? Monsieur le ministre, votre réponse m'obligerait.

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