Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 18

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison sur le fond. Nous avons débattu de cette question en commission des finances, où vous étiez en effet intervenu pour rappeler votre attachement à ce principe.

Rappelons, pour que les choses soient bien claires, qu'un joueur non inscrit auprès d'un opérateur ne pourra en aucun cas entrer dans le cadre légal de ce texte.

S'agissant de votre proposition, le Gouvernement partage votre position, vous pouvez être rassuré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion