Intervention de Daniel Fasquelle

Certes, monsieur le ministre, vous avez indiqué, lors d'une réunion de la commission des finances, que nous devions autoriser à jouer au poker en ligne tous ceux qui ont ouvert un compte auprès d'un opérateur agréé en France, quelle que soit sa nationalité. C'est une avancée que je salue mais il faut aussi permettre aux joueurs français de jouer légalement avec des partenaires étrangers. Nous éviterons ainsi que des joueurs français, tentés de se confronter à des ressortissants étrangers, ne se tournent vers des offres illégales.

Concrètement, nous devons permettre à un joueur en .fr de jouer sur une table en .com avec toute la sécurité du .fr. Dans cette perspective, je vous propose d'étendre le contrôle de l'ARJEL aux .com dès lors que l'opérateur en est d'accord. Ce point pourrait être réglé via le futur décret relatif au poker en ligne ; l'efficacité de la loi dans la lutte contre l'offre illégale en dépend.