Intervention de Gaëtan Gorce

Nous avons attendu, par courtoisie, que le ministre s'assoie avant de défendre cet amendement, mais il ne faudrait pas qu'il s'assoie sur nos amendements et sur nos arguments ; sinon, le débat va devenir particulièrement délicat pour nous, et peut-être pour lui, d'une certaine manière.

Il y a une certaine indécence à laisser des opérateurs bénéficier aujourd'hui de l'illégalité et à leur permettre de bénéficier demain de la loi, y compris sur le plan fiscal. Le fisc, qui a généralement besoin de ressources, n'hésite pas à plonger assez loin dans les revenus des contribuables pour y retrouver ses petits.

J'ai cité hier le directeur général de Pokerstars qui a indiqué ne pas avoir attendu les autorisations légales pour commencer à ouvrir le marché français. Il a indiqué que les revenus de ce marché, sur le poker, représentent 300 millions d'euros, et ce sera peut-être 500 millions en 2011. Il a expliqué qu'il était déjà le numéro un en France, avec 25 % des parts de marché. Cela veut dire qu'il a à peu près 70 millions de mises. Si nous lui appliquions le prélèvement de 2 %, il devrait à l'État 740 000 euros, voire un peu plus. Il serait évidemment souhaitable que cet argent entre dans les caisses de l'État. À ces 740 000 euros pourraient s'ajouter d'autres centaines de milliers euros.

Ce manque de rentrée d'argent dans les caisses de l'État obligera ce dernier à emprunter, donc à payer des intérêts pour combler ce déficit. Cela signifie que le directeur général de Pokerstars coûte cher à la République et au ministre du budget. On lui accorde en effet une amnistie fiscale alors qu'il annonce lui-même ses revenus par le biais de la presse, ce qui révèle d'ailleurs de sa part un souci de transparence. Alors que l'on pourrait parler d'arrogance, je ne parle que de transparence.

Cela étant il faut saisir l'envie qu'il a de régler ses comptes – au sens strict – avec l'État français, saisir cette opportunité pour lui demander de rembourser ce qu'il doit, et ce qu'il a gagné illégalement sur le marché français.

(L'amendement n° 98 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)