Intervention de Christian Hutin

Cet amendement, monsieur le ministre, est la suite du précédent. Nous avons une amnistie générale. Nous avons l'autorisation, pour ceux qui auront travaillé dans l'illégalité, de demander un agrément. Peut-être ne l'obtiendront-ils pas, mais, étant donné la rédaction actuelle du projet de loi, il y a des chances pour qu'ils l'obtiennent.

Cela étant, monsieur le ministre du budget, nous avons pensé qu'il était possible de remplir quelque peu les caisses de l'État en prévoyant un rappel fiscal pour l'ensemble des entreprises qui auraient opéré illégalement et qui, à l'instar de contribuables français qui s'étaient exonérés de l'impôt en emportant leurs petits sous à l'étranger, ont négocié avec le ministère. Personnellement, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que ces sociétés fassent l'objet d'un rappel fiscal plutôt que d'une amnistie. Cela permettrait de remplir les caisses de l'État, qui sont plutôt vides alors que certains opérateurs qui en ont bien profité vont devenir totalement légaux.