Intervention de Christian Hutin

Défendu en première lecture par M. Censi, cet amendement nous tient à coeur. car il nous semble particulièrement juste.

Un certain nombre de gens qui ont opéré dans la plus totale illégalité, et dans une impunité non moins totale, vont réussir à obtenir l'agrément. C'est déjà très particulier. Nous pourrions même appeler cela une loi d'amnistie. Nous souhaiterions tout au moins que les opérateurs qui ont déjà travaillé « au noir », et qui possèdent donc des fichiers de clients leur donnant une avance sur les autres, ne puissent pas les utiliser. Ce serait la moindre des choses.

Le 19 mai 2009, j'ai assisté à une réunion rassemblant des parlementaires et des représentants des acteurs du secteur des jeux et des paris en ligne. C'était un combat opposant, d'une part, ceux qui agissaient déjà illégalement, et qui d'ailleurs prenaient la parole sans aucun problème, en France, en expliquant ce qu'ils faisaient, devant des parlementaires - ce qui était assez original - et, d'autre part, ceux qui disaient qu'ils ne commenceraient leur activité que quand ils auraient l'agrément. Je peux vous assurer qu'il y avait une sacrée bagarre, les enjeux financiers étant très importants.

Si cet amendement n'était pas voté, ce serait à n'y plus rien comprendre. Cela démontrerait que l'on veut aller vite et faire voter conforme à tout prix. On ne fait plus vraiment la loi, ici. Qu'est-ce que cela veut dire ? Nous sommes dans une situation extrêmement étonnante.