Intervention de Alain Néri

Cet article 16 est tout à fait fondamental. Il est normal et juste de nous y attarder, parce qu'il faut prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, nous proposons de compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. »

Le texte est relativement complet. C'est vrai qu'il a été amélioré, en première lecture à l'Assemblée, en première lecture au Sénat. Malgré cela, il subsiste quelques oublis et cet amendement vise à en réparer un. Il est du devoir de l'ARJEL de tenir à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaires de l'agrément prévu au I. Il est évident que cette liste doit être accessible sur le site internet de l'ARJEL.

Nous souhaiterions donc que la commission et le Gouvernement émettent un avis favorable, afin de compléter et d'enrichir ce texte.

(L'amendement n° 92 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 205 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 16 est adopté.)