Intervention de Gaëtan Gorce

Je défendrai en même temps l'ensemble des amendements que nous avons déposés sur le même sujet.

Il y a, des deux côtés de l'hémicycle, deux points de vue manifestement différents sur ce qu'il convient d'appeler le conflit d'intérêts, la confusion des genres, les risques de cartellisation. Nous, nous considérons que tout doit être entrepris pour cloisonner strictement les différents domaines : celui de la radiodiffusion et de la présentation de programmes télévisuels, celui de l'organisation de jeux en ligne, et celui de la participation ou du soutien à des équipes sportives, à des manifestations sportives.

Des précautions très limitées ont été mises en place dans le cadre du texte. Elles ne nous semblent absolument pas protectrices, en tout cas pas suffisamment.

Je reprends toujours le même exemple : qu'une même société puisse à la fois parrainer un club sportif, programmer et diffuser une manifestation sportive dans laquelle ce club est partie prenante, et, par l'intermédiaire de commentateurs, de personnalités invitées et de journalistes, inviter à parier à partir de sites qui appartiennent à cette société ou dans lesquels elle détient des intérêts, cela nous choque.

Je comprends bien les réalités économiques, qui font que, sur ce marché, les organisateurs en question, les sociétés de radiodiffusion, les sociétés de programmes de télévision ont bien évidemment compris les enjeux, et souhaitent utiliser cette opportunité, comme dirait M. Perruchot, pour trouver des sources nouvelles de financement et de développement d'activité. Il y a donc une réalité du marché, allez-vous me dire. Le problème, c'est que cette réalité du marché est en contradiction avec les principes déontologiques qui paraissent essentiels, et qui devraient permettre – je crois que M. Baroin est attaché aux métiers du journalisme et de la communication – de garantir un total cloisonnement de ces différentes activités, afin qu'aucun soupçon de confusion ou de conflit d'intérêts ne puisse exister.

(L'amendement n° 50 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements n°s 51 , 52 et 81 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)