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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 16, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je précise à l'ensemble de nos collègues que la décision du Président de l'Assemblée nationale tranchait une question de forme. Elle ne préjuge en aucun cas du fond de l'amendement.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 49 .

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