Intervention de Alain Néri

Pour gagner du temps, je ne ferai pas, madame la présidente, de rappel au règlement à propos de ce que vous venez de nous annoncer. J'observe simplement que vous nous dites en quelque sorte que nous avons raison sur le fond mais tort sur la forme ! Nous y voyons un encouragement à défendre nos amendements et nos positions, puisqu'il semblerait que nous ayons raison sur le fond.

L'article 16 est important, puisqu'il porte sur le régime de délivrance des agréments, et nous souhaitons effectivement que les choses soient très claires en cette matière. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Ne peuvent obtenir l'agrément prévu au I les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de télévision, ou par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de radiodiffusion, ou par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de téléphonie mobile ou un service au public en ligne. »

Nul ne saurait effectivement contester le fait qu'il n'est pas sain que, au nom de la diversification de notre activité et, surtout, de la rentabilité, les groupes de médias et de télécommunications puissent prendre des parts dans des sociétés de paris ou de jeux en ligne ou les détenir en totalité. Il est évident que ce sont des métiers très différents, dans lesquels l'éthique et le droit à l'information n'ont pas forcément le même sens. Vous en conviendrez aisément.

Voilà les raisons pour lesquelles des avis favorables de votre part, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous seraient agréables. Cela amènerait la majorité à voter notre amendement et à participer à la politique de lutte contre le blanchiment et contre les dérives, la politique visant à moraliser la pratique du pari en ligne dont parlait tout à l'heure Gaëtan Gorce.