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Intervention de Alain Néri

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Je ne comprends pas que l'amendement n° 44 fasse l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Cela signifie qu'il y a deux poids et deux mesures et que, selon qu'on joue en ligne ou en « dur », on n'est pas soumis, pour des gains équivalents, aux mêmes obligations.

Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de répéter que vous êtes favorables à la transparence et à la moralisation : nous aussi. Mais lorsque nous vous donnons l'occasion de mettre en place le dispositif qui permettra d'assurer à la fois la transparence, la moralisation et la lutte contre le blanchiment, vous refusez notre proposition.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'en première lecture, le texte avait amélioré tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Mais, s'agissant de l'amendement n° 47 , vous ne nous avez pas répondu sur le point précis concernant TRACFIN : quelles seront l'action et la compétence de TRACFIN en matière de jeux en ligne ?

(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

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