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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 13, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Compte tenu des enjeux financiers, il nous paraît important d'essayer d'alerter le Gouvernement des gros problèmes qui vont très certainement se poser au sujet des jeux en ligne dans les années à venir. Nous proposons que soit mis en place un fichier des individus qui gagneraient beaucoup d'argent grâce au jeu. Nous avons retenu un seuil de 5 000 euros, correspondant à celui qui existe déjà pour les casinos.

Depuis qu'il y a des jeux, il y a des gens qui s'organisent pour ne vivre que de cela : les jeux en ligne n'échapperont évidemment pas à la règle. Il serait incroyable de ne pouvoir procéder à aucun contrôle sur les gains de ces joueurs. Le seuil de 5 000 euros nous paraît suffisamment élevé, surtout quand on considère que le rapport Delevoye fait référence à des fins de mois difficiles se jouant à 15 ou 50 euros près. Inscrire les gains supérieurs à 5 000 euros dans un registre des gains importants – dans des conditions légales et sans que cela soit public –, aiderait l'ARJEL et l'ensemble des institutions de police et de contrôle à traquer la fraude.

Ce n'est pas grand-chose, puisque les casinos le font déjà. Nous aurions pu discuter de cette mesure en première lecture mais il est plus difficile de le faire maintenant, puisque personne ne parle ! M. le rapporteur a la gentillesse de nous répondre une fois de temps en temps, M. le ministre le fait occasionnellement mais sympathiquement.

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