Intervention de Michel Ménard

Dans le même esprit que celui des amendements précédents, l'amendement n° 48 vise à lutter contre le blanchiment d'argent. Pour cela, il est proposé d'insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne sollicitant l'agrément ne remet au joueur un chèque de gain que lorsqu'il y a eu effectivement enjeu et gain, attesté par un bon de paiement. Un processus de vérification est prévu à cet effet. »

Cet amendement vise à assurer la sécurité des flux financiers. En effet, de nombreuses professions, telles que les avocats, les banquiers ou les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d'argent suspects, en liaison avec le service à compétence nationale TRACFIN.

Pour éviter tout risque de blanchiment d'argent, il convient d'étendre aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne ces obligations s'appliquant déjà aux casinotiers.

(L'amendement n° 48 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)