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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 13, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 47 .

(Il est procédé au scrutin.)

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