Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le député, l'article 17A répond totalement à votre interrogation, en rendant obligatoires le signalement de toute opération suspecte et « l'enregistrement des flux financiers au-delà d'un certain seuil ». Par ailleurs, comme vous le savez, l'ARJEL a accès en temps réel, via le frontal, à toutes les opérations, qu'il s'agisse des paris ou des flux financiers.

Vous nous reprochez de ne pas répondre, mais le sujet que vous évoquez a déjà été abordé et le texte a fait l'objet d'améliorations sur ce point, en première lecture à l'Assemblée et au Sénat. La brièveté de nos réponses ne doit donc pas s'interpréter comme une volonté de ne pas vous répondre : nous estimons simplement que vos demandes sont déjà satisfaites par le texte qui vous est présenté aujourd'hui.