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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 13, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je veux dire à M. le rapporteur et à M. le ministre que nous ne comprenons plus très bien. Si les mesures que nous réclamons étaient déjà prévues par le texte, nous en prendrions acte, mais en l'occurrence vous vous contentez d'émettre un avis défavorable à nos propositions visant à aligner les jeux en ligne sur le dispositif légal entourant les jeux d'argent déjà existants.

Nous allons finir par nous demander si nous n'avons pas raison de soupçonner des choses qui seraient tout à fait inadmissibles en droit français. Dans la mesure où nous avons d'autres amendements proposant le même type de mesures, il serait bon que le ministre et le rapporteur nous expliquent enfin les raisons pour lesquelles ils sont défavorables à nos propositions. Si vous n'acceptez pas pour les jeux en ligne la même sécurisation que celle qui existe pour les casinos et l'ensemble des jeux d'argent en France, nous ne pouvons faire autrement que de nous poser des questions.

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