Intervention de Alain Néri

L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « Elle doit signaler tous les mouvements de change et de paiements de gains supérieurs à 1 000 euros par session de jeu. Ces derniers sont enregistrés et consignés sur un registre avec l'identité du joueur et sont tenus à la disposition des agents de surveillance ou du contrôle des ministères de l'intérieur et des finances. »

Il s'agit de renforcer la lutte contre les fraudes et d'assurer la sécurité des flux financiers en luttant contre le blanchiment d'argent. Comme vous le savez, de nombreuses professions, notamment les avocats, les banquiers et les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d'argent suspects. Ces procédures s'effectuent en liaison avec le service à compétence nationale TRACFIN du ministère des finances.

Ces obligations s'appliquent déjà aux casinotiers. Il nous semble qu'il convient de les étendre aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour éviter tout risque de blanchiment d'argent.