Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous sommes extrêmement inquiets de ce dispositif transitoire. Nous vous proposons donc de n'accorder la possibilité de jouer sans vérification d'identité qu'à titre exceptionnel et pour un montant limité.

Certes, vous écrivez à l'alinéa 4 : « Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. » C'est en réalité un aveu : l'aveu que des mineurs pourront jouer à titre transitoire et que l'on ne s'en apercevra qu'après. De plus, aucune sanction n'est prévue contre les opérateurs qui laisseraient des mineurs jouer dans cette « zone grise », ce qui va à l'encontre de ce que vous prétendez défendre dans ce texte.

Bref, cet alinéa crée un flou juridique et une insécurité législative extrêmement préjudiciables à la sécurité du dispositif, à la protection des mineurs et à la lutte contre l'addiction.