Intervention de Alain Néri

À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « code », nous souhaitons insérer les mots : « ou de tout mécanisme permettant de s'assurer qu'il s'agit bien d'une personne physique. »

En effet, chacun sait qu'il existe bien d'autres méthodes que l'exigence d'un code pour éviter l'intrusion de robots. La technologie progressant très vite dans le domaine du numérique, il faut, pour éviter que cette loi, si elle venait par malheur à être votée, ne devienne rapidement obsolète, anticiper ces évolutions. C'est le sens de notre proposition.

(L'amendement n° 121 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)