Intervention de Alain Néri

L'article 12 est un article particulièrement important, puisqu'il concerne la lutte contre la fraude. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas complètement rassurés quant à la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la fraude.

L'article 12 dispose que : « L'entreprise sollicitant l'agrément précise les modalités d'accès et d'inscription à son site de tout joueur et les moyens lui permettant de s'assurer de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, » – c'est le point central du débat : nous voulons être certains que l'on puisse vérifier que les joueurs ne sont pas mineurs – « de son adresse » – les risques de dérive existent en effet – « et de l'identification du compte de paiement » – il faut avoir la certitude que ces jeux en ligne ne constitueront pas un tuyau important pour le blanchiment de l'argent.

Nous ne sommes guère rassurés, dans la mesure où la plupart de ces jeux risquent d'être installés à l'étranger, dans des paradis fiscaux. Lorsqu'un jeu dont la plateforme est installée à Shanghai propose d'organiser des paris sur le championnat belge de quatrième division, on peut avoir légitimement la crainte qu'il ne s'agisse en fait d'organiser une fraude importante et, par là même, un blanchiment d'argent. Il faut garantir qu'il n'y aura pas de dérive sur ce point.

Nous souhaitons également avoir l'assurance que le paiement de la mise aura bien lui antérieurement à l'ouverture du jeu et non postérieurement. Il n'est pas difficile, en effet, de parier sur un résultat connu : hier soir, par exemple, il était pour le moins hasardeux de parier à la mi-temps sur un match nul, alors que le FC Barcelone menait 2 à 0.