Intervention de Jean-François Lamour

Que Mme Filippetti soit rassurée : il y a deux contrôles, le premier à six mois, qui porte sur le frontal, lequel est basé sur le sol français, et un second à un an, qui permet d'aller à la source, sur place. Ce contrôle est destiné à vérifier le respect des clauses générales et particulières du cahier des charges, comme le prévoit d'ailleurs la loi. Ce contrôle sur place sera effectué par un organisme indépendant figurant sur la liste déterminée par l'ARJEL.

(Les amendements nos 127 et 129 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 11 est adopté.)