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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous le savez, je n'ai dû m'absenter que cinq minutes en tout et pour tout depuis le début de l'examen du projet. Je trouve donc un peu dur de ne pas pouvoir m'exprimer sur l'alinéa 76 de l'article 2, qui est au coeur de ce texte. Je n'avais pas un quart d'heure de retard à la reprise de la séance : juste quelques secondes.

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