Intervention de Régis Juanico

L'article 11 traite des obligations faites aux entreprises qui sollicitent un agrément en tant qu'opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Une question extrêmement importante se pose : celle de la localisation géographique des plateformes logicielles.

Nous proposons, par l'amendement n° 127 , qu'une société indépendante puisse effectuer un audit auprès des opérateurs concernés quant à la fiabilité et à la sécurité des plateformes utilisées par l'entreprise qui sollicite l'agrément. Nous savons que ces plateformes sont situées, pour la plupart, dans des États étrangers. Cela pose un vrai problème de sécurité et de fiabilité.

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce débat en première lecture ainsi que lors de la discussion d'une proposition de loi sur le vote électronique. Il faut que les contrôleurs de l'ARJEL puissent se rendre sur place et faire des vérifications sur pièces.

J'ai entendu hier soir notre collègue Jérôme Cahuzac dire qu'il avait l'intention de se rendre à Bercy pour vérifier sur pièces et sur place comment fonctionne le bouclier fiscal et combien il coûte exactement. Il faut donner aux contrôleurs de l'ARJEL la même possibilité. Cela suppose que les plateformes soient situées dans des lieux géographiquement accessibles.