Intervention de Jean-Pierre Brard

Je serai donc concis. (Sourires.)

D'après les services officiels, il y aurait encore une soixantaine de territoires non coopératifs. Pour sortir de cette liste, vous le savez, il faut douze accords : il suffit donc de trouver douze partenaires voyous. Et les territoires de l'Union européenne – le Luxembourg, l'Autriche, et les Pays-Bas – ne sont pas concernés. Eh oui, les Bataves disposent des Antilles néerlandaises, ce qui leur permet d'organiser tout à fait légalement tous les trafics entre les Pays-Bas européens et les Pays-Bas ultramarins.

Cet article est donc particulièrement dangereux. Les contraintes qu'il impose ne vont pas assez loin.