Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article n'a l'air de rien ; en réalité, son avant-dernier alinéa est important : « L'entreprise sollicitant l'agrément ne peut avoir son siège social, une filiale ou un équipement dans un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts. »

Hier après-midi, un ministre – peut-être vous, monsieur le ministre – a dit qu'il ne fallait pas laisser le renard rentrer dans le poulailler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion