Intervention de Valérie Fourneyron

Cet amendement portant sur le résultat final me permet de faire part de mes interrogations. Sur quoi allons-nous parier ? Sur l'ensemble des actifs que vont pouvoir posséder les opérateurs de paris en ligne, lesquels actifs seront ceux transférés, ou plutôt autorisés par les propriétaires de ces actifs, c'est-à-dire les fédérations françaises et les sociétés sportives. Vous indiquez dans votre texte que vous pourriez transférer les actifs incorporels.

Sur quoi allons-nous pouvoir parier ? J'aimerais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, avoir à cette occasion une réponse sur l'ensemble. Nous souhaiterions en effet que ce soit uniquement sur le résultat final d'une compétition. Mais que peut-il y avoir dans ces actifs incorporels que vous allez permettre aux opérateurs de paris en ligne de mettre sur le marché ? Y aura-t-il les marques, les logos, les contrats de joueurs, qui font partie des actifs incorporels, les probabilités de transferts de joueurs, la propriété des droits télévisuels ? Bref, sur quoi les opérateurs vont-ils pouvoir inviter les joueurs à parier ? Car, derrière le résultat final de la compétition, derrière les compétitions sportives, il y a beaucoup d'autres éléments dans les actifs incorporels. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner une explication ?

(L'amendement n° 116 n'est pas adopté.)

(L'article 7 est adopté.)