Intervention de Aurélie Filippetti

L'introduction du pari à cote présente de nombreux risques. Je m'étonne que, dans le document - objet littéraire non identifié - provenant des services de Bercy, il n'y ait rien sur l'évaluation de l'introduction du pari à cote. C'est une lacune dans ce qui nous est présenté comme une étude d'impact.

Je ne sais si ce document a subi une transmutation ou une transsubstantiation mais, lorsque nous en avons parlé en commission des finances, M. le rapporteur, suite à une question de Mme Delaunay, a dit que le Conseil d'État avait réalisé une étude d'impact qui pourrait, si le ministre en était d'accord, être mise à la disposition de l'ensemble des parlementaires et que, dans ces conditions, Mme Delaunay serait invitée à retirer son amendement. M. le ministre a répondu qu'il ne verrait aucun inconvénient à ce que l'étude d'impact du Conseil d'État soit transmise aux parlementaires.

Or ce document n'est pas l'étude d'impact du Conseil d'État, puisque vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu'il émanait de Bercy. Où est donc l'étude d'impact du Conseil d'État ?