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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 6, amendements 11 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous ne pouvons que nous réjouir que le texte conserve la forme mutuelle des paris hippiques. Cela dit, je souhaite affirmer à quel point nous sommes opposés à l'ouverture de ces paris à la concurrence.

Cette ouverture permettrait aux opérateurs européens tels que Zeturf d'investir le secteur des paris hippiques en ligne, faute de pouvoir le faire par l'entremise d'un réseau en dur de points de vente dûment contrôlés.

Or la jurisprudence européenne n'oblige en rien la France à ouvrir à la concurrence les activités de jeux d'argent et de hasard. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés au développement d'une concurrence, fût-elle limitée, notamment en ce qui concerne les courses de chevaux. En effet, la dématérialisation des procédures peut durablement affecter l'ensemble de cette activité économique.

Dans notre pays, la filière équine induit directement et indirectement environ 70 000 emplois et comporte de nombreux métiers intéressant particulièrement les jeunes. La croissance de ces métiers a été de 10 % en quatre ans. Les activités que suscite cette filière constituent un facteur essentiel d'équilibre économique dans de nombreuses localités. J'ajoute qu'il s'agit d'activités non délocalisables.

La France compte 247 hippodromes, ce qui en fait le plus grand parc d'Europe et 68 départements ont au moins un hippodrome. C'est dire que l'activité hippique est répartie sur l'ensemble du territoire ; elle concerne les villes où sont organisées des courses mais aussi les communes où sont élevés des chevaux de race.

N'oublions pas non plus les entreprises cultivant les plantes destinées au fourrage ou celles fabriquant les selles et harnais, ni la médecine vétérinaire, tous secteurs qui doivent beaucoup à l'existence d'une filière largement financée par les mises des joueurs de courses hippiques. Nous avons ainsi préservé l'élevage de plusieurs races, en particulier de trait, qui auraient probablement disparu sans les ressources tirées des courses.

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