Intervention de François Baroin
Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Demande d'application de l'article 981 du règlement, amendement 120
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Monsieur le président, l'alinéa 4 de l'article 98-1 du règlement m'amène à la même conclusion que vous : dès lors qu'une étude d'évaluation sur un amendement ne fait pas obstacle à la mise en discussion publique, elle ne peut pas faire non plus obstacle au vote. C'est un constat d'évidence. Nous pourrions donc parfaitement poursuivre nos travaux.
Cela dit, compte tenu de l'état d'esprit qui a présidé ce soir à nos délibérations et de la suggestion du président de la commission des finances ès qualités, je propose une suspension de séance de quelques minutes afin que nous puissions discuter de ce point.
