Intervention de Jean-François Lamour

Défavorable.

Je répondrai à Mme Fourneyron que je n'ai pas voulu caricaturer le Livre vert commandé par M. Barnier, j'ai simplement souligné qu'après le Livre vert, il y aurait un Livre blanc et puis peut-être des livres d'autres couleurs, évocation qui a prêté à sourire. Il ne s'agissait pas pour moi de mettre en cause la Commission européenne, contrairement à vous qui le faites souvent, surtout s'agissant de sa position au sujet des jeux. Je vous rappelle que vous avez eu des mots assez durs à l'égard du précédent commissaire, M. McCreevy même si vous semblez à présent avoir une autre position à l'égard de M. Barnier. Je visais non le contenu du Livre vert et du Livre blanc mais les délais nécessaires pour la rédaction de ces documents. On sait qu'au niveau de la Commission européenne, la procédure est excessivement longue.

C'est là où je vous rejoins, madame Fourneyron. Des centaines de milliers de joueurs évoluent aujourd'hui sur la toile sans aucune sécurité et sans aucune protection. Il est temps pour notre pays de légiférer. M. Barnier sera bien heureux de disposer d'un texte comme celui-ci pour commencer à travailler à la rédaction de son document.

Toutefois, il importe de prendre le temps nécessaire à la convergence des rapports avec une clause de revoyure à dix-huit mois, afin d'être certain que, lorsque nous aurons de nouveau à débattre, nous pourrons le faire en toute connaissance de cause, avec des éléments concrets et objectifs, pour ensuite – pourquoi pas ? – faire évoluer le texte, notamment les dispositions relatives à la protection du joueur.