Intervention de Christian Hutin

Je note que la possibilité d'une réponse au Gouvernement vient d'être écartée.

L'amendement n° 66 tend à ramener de dix-huit à six mois le délai de remise du rapport du CSA à l'Assemblée nationale.

Ce texte nous a été soumis avec une exceptionnelle rapidité. Il est vrai qu'étant donné les difficultés sociales que connaissent nos concitoyens, il est extrêmement urgent de légiférer sur les paris en ligne… Quoi qu'il en soit, au regard de cette urgence, dix-huit mois semblent un peu longs. D'autre part, quelques études d'impact seront nécessaires après la Coupe du monde de football et avant celle de rugby.

Nous proposons donc de ramener le délai à six mois, puis de procéder à ces études, afin d'établir une comparaison qui paraît pertinente.