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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

rapporteur. Je reconnais bien votre souci de la perfection, mais il frôle l'utopie, monsieur Brard. En gros, vous nous proposez d'interdire toute publicité sur internet, sur la voie publique, dans les salles de cinéma.

S'agissant des salles de cinéma, je vous propose de regarder plus précisément la rédaction du texte, qui prévoit que la publicité est interdite lors de la diffusion d'oeuvres accessibles aux mineurs. Or les films qui sont interdits aux mineurs sont, vous en conviendrez, très peu nombreux, et l'amendement n° 10 est pour ainsi dire satisfait.

S'agissant des amendements nos 8 et 7 , vous proposez une prohibition générale qui me semble excessivement difficile à appliquer. C'est pourquoi nous avons privilégié une interdiction ciblée, qui, à ce stade de la navette entre l'Assemblée et le Sénat, me semble particulièrement équilibrée.

En outre, comme vous le savez, nous avons une clause de revoyure dans dix-huit mois. Cette remarque vaut d'ailleurs pour les amendements précédents. Nous disposerons alors des analyses de l'Observatoire des jeux, ainsi que des conclusions de l'étude qui aura été achevée d'ici là – elle le sera dans seize mois – par l'INSERM. Nous disposerons également de nos propres évaluations. Nous pourrons donc, à ce moment-là, faire le point.

L'interdiction de la publicité, telle qu'elle est prévue par le texte, est ciblée. Elle me semble beaucoup plus efficace qu'une disposition maximaliste et peu opérationnelle sur le terrain.

La commission est donc défavorable aux trois amendements.

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