Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 136
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous voulez que ce débat se poursuive longtemps, il en ira ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne fallait pas commencer !
Autre point, monsieur le député, et pour répondre à votre question, je pense que décider à quel moment ce message doit apparaître à l'écran – avant ou pendant la publicité – relève de l'autorité réglementaire, puisqu'elle est la mieux placée pour le savoir. Cela dépendra évidemment des médias, du type de publicité, du type de promotion du site et surtout du support. Pour ce qui est du calibrage du dispositif d'avertissement et du dispositif d'autorégulation, par exemple en matière de mise, de temps passé sur l'écran, il est donc préférable de laisser à l'autorité de régulation le soin de choisir le procédé et la durée adaptés au type de médias.
Avis défavorable de la commission.
