Amendement N° 136 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 31 mars 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, Mme Fourneyron, M. Cahuzac, M. Nayrou, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« 1° Précédée d'un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique et suivie d'un message… (le reste sans changement). ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de renforcer les messages de mise en garde en les faisant précéder les publicités. En effet, l'impact du message de prévention est plus important s'il apparaît avant la communication commerciale.
De même, l'apparition à la fin de la communication publicitaire d'un message faisant référence au système d'information et d'assistance prévu à l'article 21 ter permet de mieux faire apparaître l'existence de ces systèmes d'aide. La rédaction actuelle de cet article pourrait au contraire avoir pour conséquence de faire passer ces messages de prévention et d'aide aux populations les plus fragiles en second plan. Ce qui serait particulièrement dommageable pour la santé publique.
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