Intervention de Philippe Gosselin

Je conteste la comparaison faite par M. Urvoas avec les débuts de la Cinquième République : nous n'avons pas changé de République ! Certes les modifications constitutionnelles apportées par la révision de 2008 sont importantes, mais il n'y a pas aujourd'hui de vide juridique… Évitons donc de confondre vitesse et précipitation, et prenons le temps, comme le dit notre collègue Vanneste, de mieux cerner le périmètre d'action que nous voulons donner au Défenseur des droits. Il me paraît sage de se donner un an pour parvenir à une solution susceptible d'être acceptée par tous.