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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 31 mars 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Comme on dit dans un pays voisin et de plus en plus sympathique, chi va piano, va sano. Il faut, sur ces questions, prendre du temps. Non seulement il convient de proroger le mandat de l'actuel Médiateur, mais il serait bon, à mon avis, de ne pas se précipiter pour voter la loi organique relative au Défenseur des droits.

Le Comité d'évaluation et de contrôle qui a été créé à l'Assemblée nationale a constitué une mission, dont les rapporteurs sont M. René Dosière et moi-même, sur la quarantaine d'autorités administratives indépendantes qui existent aujourd'hui. Il n'est pas interdit que l'un des axes de réflexion soit l'élargissement du champ de compétences de certaines des autorités actuelles, peut-être en allant au-delà de ce que beaucoup ont à l'esprit. Il serait un peu absurde d'adopter la loi organique sur le Défenseur des droits avant que notre mission ait terminé ses travaux et remette son rapport.

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