Intervention de Daniel Paul

Notre amendement est similaire, même si, s'agissant de milieu maritime, il nous a paru préférable de compter les distances en milles marins. Une longueur de 15 milles correspond à peu près à la bande des 30 kilomètres dont nous avons déjà parlé.

J'ai bien noté qu'un tel amendement trouverait une meilleure place à l'article 60. Je le retire donc, pour le déposer à nouveau au titre de l'article 88.