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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses.

Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constitutionnel à interdire leur construction hors ZDE.

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