Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 30 mars 2010 à 19h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Deux arguments s'opposent à cet amendement. Tout d'abord, il est satisfait dans la mesure où l'alinéa 6 de l'article 34 mentionne déjà les monuments historiques et les sites remarquables. Ensuite, ajouter à l'article 34 des éléments concernant la façade maritime reviendrait à créer des ZDE en mer alors que dans l'état actuel du texte, celles-ci ne concernent que l'éolien terrestre. La discussion d'une telle disposition ne peut donc se concevoir que dans le cadre de l'article 60.
