Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 30 mars 2010 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

La protection des paysages est déjà prévue par les dispositions relatives aux ZDE et par la procédure ICPE : cet amendement est donc doublement redondant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion